Admissibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être majeur dans votre juridiction ou disposer de l'autorisation parentale si la loi l'exige. L'utilisation doit être conforme aux lois applicables et aux présentes conditions. Nous pouvons refuser l'accès ou suspendre un compte en cas de non-respect de ces exigences.
Vous devez avoir l'âge légal requis par votre pays pour conclure un contrat. Si vous êtes mineur, l'utilisation de nos services nécessite l'accord d'un représentant légal.
Les services doivent être utilisés à des fins professionnelles et licites. Toute utilisation abusive, frauduleuse, ou contraire à l'ordre public est interdite et entraînera des mesures appropriées.
Certaines offres ou fonctionnalités peuvent être limitées selon le pays. SkillHubAvenir détermine la disponibilité en fonction des réglementations locales, des partenaires et des contraintes opérationnelles.
Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, la création d'un compte sur SkillHubAvenir.info peut être requise. Le titulaire du compte est responsable des informations fournies et de l'utilisation qui en est faite.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute modification pertinente (coordonnées, statut professionnel) doit être mise à jour dans votre espace personnel.
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Les comptes sont personnels et non transférables, sauf accord explicite et écrit de SkillHubAvenir. Toute cession non autorisée peut entraîner la suspension du compte.
Si vous suspectez que votre compte a été compromis, informez-nous immédiatement afin que nous puissions prendre des mesures pour sécuriser l'accès et limiter les impacts.
SkillHubAvenir se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation frauduleuse ou d'obligations légales. Nous en informerons l'utilisateur dans la mesure du possible.
Description des services
SkillHubAvenir propose des ressources, des modules de formation, des ateliers et des outils d'accompagnement destinés à la formation continue professionnelle. Les contenus peuvent être fournis directement par SkillHubAvenir ou par des partenaires. Les descriptions sur le site visent à informer sur le contenu et les objectifs pédagogiques, tout en précisant les prérequis et le public cible.
Nous pouvons modifier, améliorer ou retirer des services et contenus pour des raisons pédagogiques, techniques ou réglementaires. Les modifications seront publiées sur le site et, si elles affectent une prestation en cours, nous informerons les utilisateurs concernés.
Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité des services, mais des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue.
Règles d'utilisation
Pour garantir une expérience constructive et respectueuse, les utilisateurs s'engagent à respecter les règles suivantes lorsqu'ils utilisent SkillHubAvenir.info ou participent à nos formations.
- Respecter les autres participants et intervenants; pas de harcèlement ni de discrimination.
- Ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires ou violant des droits de propriété intellectuelle.
- Fournir des informations véridiques et maintenir à jour son profil professionnel.
- Ne pas utiliser les services à des fins commerciales non autorisées ou pour envoyer des spams.
- Respecter les consignes pédagogiques et les directives des formateurs.
- Signaler tout comportement ou contenu inapproprié aux équipes de SkillHubAvenir.
- Respecter les règles spécifiques à chaque formation et les conditions des partenaires impliqués.
Contenu fourni par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent, dans certaines sections, soumettre des contributions, commentaires ou documents. En publiant du contenu, vous acceptez les règles qui suivent.
Vous conservez la propriété des contenus que vous avez créés, sauf disposition contraire. Veillez à ne soumettre que des créations dont vous détenez les droits ou pour lesquelles vous avez obtenu les autorisations nécessaires.
En publiant sur SkillHubAvenir, vous accordez à SkillHubAvenir une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher le contenu dans le cadre de la fourniture des services. Cette licence nous permet de diffuser et d'héberger les contenus sur la plateforme.
Vous êtes responsable du caractère licite et exact des contenus publiés. SkillHubAvenir n'endosse pas le contenu des utilisateurs et peut modérer, refuser ou supprimer des contributions qui violent les règles ou la loi.
Nous pouvons retirer tout contenu signalé ou jugé inapproprié sans préavis. En cas de litige, nous coopérerons avec les autorités compétentes si nécessaire.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus originaux fournis par SkillHubAvenir (textes, supports pédagogiques, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction, vente ou redistribution sans autorisation est interdite.
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Services payants
Certaines formations, certificats ou services d'accompagnement proposés par SkillHubAvenir sont payants. Les conditions suivantes s'appliquent aux prestations sous abonnement ou paiement unique.
Les prix affichés sont indiqués en francs suisses lorsque spécifié et peuvent inclure ou exclure la TVA selon le cas. Les détails tarifaires sont précisés sur les pages de chaque offre et au moment de la commande.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Les moyens acceptés seront indiqués lors du processus de commande. L'accès à la formation est accordé après confirmation de paiement, dans les délais indiqués.
Les abonnements automatiques, lorsqu'ils existent, sont clairement présentés et peuvent être résiliés selon les modalités indiquées. Les périodicités et conditions de renouvellement sont précisées lors de l'inscription.
Les demandes de remboursement sont traitées au cas par cas. Si le droit applicable prévoit un droit de rétractation, les modalités seront respectées. Pour les services déjà commencés ou livrés, les remboursements peuvent être limités selon la consommation du service.
Vous pouvez annuler une inscription en respectant les conditions spécifiques de chaque formation. Les délais d'annulation et les éventuelles pénalités sont indiqués sur la page de l'offre ou dans la confirmation de commande.
Les taxes applicables sont facturées conformément à la législation en vigueur. Les utilisateurs sont responsables de toute taxe locale applicable en dehors de la Suisse, le cas échéant.
SkillHubAvenir peut ajuster ses prix. Les changements n'affectent pas rétroactivement les commandes confirmées, sauf indication contraire explicite.
En cas de non-paiement, l'accès aux services peut être suspendu jusqu'au règlement intégral des sommes dues. Des frais de recouvrement peuvent être appliqués si nécessaire.
Avertissement pédagogique
Les informations et contenus proposés ont pour but d'appuyer le développement professionnel. Ils ne constituent pas un conseil juridique, commercial ou médical personnalisé. Les résultats individuels peuvent varier en fonction des efforts, du contexte professionnel et des prérequis antérieurs.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, SkillHubAvenir décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de avantage ou pertes de données résultant de l'utilisation des services. Notre responsabilité directe est limitée aux cas de faute grave prouvée et au montant payé pour la prestation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Services de tiers
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Résiliation
SkillHubAvenir peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes conditions, d'activité illicite ou de non-paiement. L'utilisateur peut résilier son compte selon les modalités prévues dans son espace personnel.
En cas de résiliation, l'accès aux contenus et services est interrompu. Les obligations commerciales antérieures restent dues. Les dispositions visant à protéger nos droits et la confidentialité subsistent après la fin du contrat.
Protection des données
Nous collectons et traitons les données personnelles nécessaires à l'exécution des services, à la gestion administrative et à l'amélioration de l'expérience utilisateur. Les principes de minimisation, de sécurité et de transparence s'appliquent. Référez-vous à notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur les traitements et vos droits.
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En fournissant vos coordonnées, vous acceptez de recevoir des communications opérationnelles liées à vos inscriptions et, avec votre consentement le cas échéant, des messages marketing. Les notifications importantes concernant la sécurité, les changements de service ou la facturation peuvent être envoyées sans consentement supplémentaire.
Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les modifications seront publiées et, si elles ont un impact significatif, nous en informerons les utilisateurs connectés. La poursuite d'utilisation des services après modification implique acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, dans la mesure du possible, à une résolution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du canton de Zoug (Zug), Suisse, seront compétents.
Règlement des litiges
En cas de différend, contactez notre service client pour tenter une résolution amiable. Si le litige ne peut être réglé, les parties peuvent recourir à la médiation ou saisir les tribunaux compétents conformément au droit applicable.